Modification du statut de diffusion Sirene

Services
Dernière mise à jour le : 07/03/2024

Avant d’utiliser ce formulaire, nous vous invitons à consulter les informations relatives à la modification du statut de diffusion, vous y trouverez des informations importantes pour faciliter le traitement de votre demande, en particulier les pièces jointes nécessaires.

Nous répondrons à votre demande d'information dans un délai de dix jours ouvrés.

Mon adresse électronique servira-t-elle à d'autres envois ?

L'adresse que vous nous communiquez reste strictement confidentielle. L'Insee s'engage à utiliser votre adresse uniquement pour envoyer des messages relatifs à votre demande.

Droits de rectification

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous garantit un droit d'accès et de rectification pour les informations les concernant.

Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires.

Veuillez-patienter…

VOTRE DEMANDE


VOS COORDONNÉES

Choisissez un type de public.