Insee
Insee Focus · Janvier 2023 · n° 289
Insee FocusEn 2021, baisse du nombre de bénéficiaires d’une aide au logement un peu moins marquée dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Claire Formont (Insee), Laurent Jacquemin (Cnaf)

En décembre 2021, la moitié des personnes vivant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) bénéficient d’une aide au logement versée par les caisses d’allocations familiales (CAF). Cette part est nettement plus élevée que sur l'ensemble du territoire (17 %) ; le niveau de vie des allocataires est plus faible dans les QPV, les locataires y sont deux fois plus nombreux et 70 % des résidences principales y sont des logements sociaux. Le nombre de foyers bénéficiaires des aides au logement diminue fortement dans les QPV (- 7,2 %) entre fin 2020 et fin 2021, en lien notamment avec la réforme intervenue en janvier 2021 et l’amélioration de la situation économique. Cette baisse est un peu moins marquée que sur l’ensemble du territoire (- 8,8 %).

Insee Focus
No 289
Paru le :Paru le30/01/2023

Les bénéficiaires d’allocations versées par les CAF plus nombreux dans les quartiers prioritaires

En France (hors Mayotte), 13,8 millions de foyers ont reçu au moins une prestation légale versée par les caisses d’allocations familiales (CAF) au titre du mois de décembre 2021 : il s’agit de pour 11,7 millions de foyers, de pour 7,6 millions ou d’ pour 5,9 millions (sources). Ces foyers regroupent 32,8 millions de personnes, l’allocataire principal et, le cas échéant, son conjoint, ses enfants et d’autres personnes à charge (figure 1).

Figure 1 – Foyers allocataires bénéficiant d’au moins une prestation légale au 31 décembre 2021

Figure 1 – Foyers allocataires bénéficiant d’au moins une prestation légale au 31 décembre 2021 - Lecture : 1 663 500 foyers résidant en QPV bénéficient d’au moins une prestation légale au titre du mois de décembre 2021, soit 3 771 700 personnes couvertes, représentant 72,7 % de la population de ces quartiers.
Foyers allocataires Population couverte
Effectif Évolution annuelle
(en %)
Effectif Évolution annuelle
(en %)
Part dans la population
(en %)
Quartiers prioritaires (QPV) 1 663 500 – 2,6 3 771 700 – 2,5 72,7
Unités urbaines englobant les QPV 7 904 100 – 1,6 17 812 000 – 1,3 50,3
Unités urbaines sans QPV 2 184 600 – 1,8 5 495 600 – 1,4 45,1
Hors unités urbaines 2 031 400 – 1,6 5 675 500 – 1,3 40,8
Ensemble 13 783 700 – 1,7 32 754 700 – 1,5 49,1
  • Lecture : 1 663 500 foyers résidant en QPV bénéficient d’au moins une prestation légale au titre du mois de décembre 2021, soit 3 771 700 personnes couvertes, représentant 72,7 % de la population de ces quartiers.
  • Champ : France hors Mayotte.
  • Sources : Cnaf, fichier Allstat Fr6 décembre 2021 et 2020, traitements : Cnaf, Insee ; Insee, recensement de la population 2018.

5,2 millions d’habitants résident dans les 1 400 . Ces quartiers, identifiés par un critère de concentration de population à bas revenus, abritent donc davantage de personnes en grande difficulté financière qu’ailleurs. Y vivent 1,7 million de foyers allocataires des CAF, soit 3,8 millions de personnes couvertes. Ainsi, près des trois quarts des résidents en QPV bénéficient d’au moins une prestation versée par les CAF, contre la moitié des habitants sur l’ensemble du territoire.

La part de la population couverte diminue lorsqu’on s’éloigne des QPV : de 50 % dans les , elle passe à 45 % dans les communes des sans QPV et à 41 % dans les communes hors unités urbaines.

La moitié des habitants des QPV bénéficient d’une aide au logement

Les aides au logement sont destinées à aider les ménages aux ressources modestes à payer le loyer ou la mensualité de remboursement du prêt de leur résidence principale. La plupart des aides de la CAF étant cumulables, six foyers bénéficiant d’une aide au logement sur dix perçoivent également au moins une autre prestation de la CAF.

En raison de la forte proportion de personnes seules parmi les 5,9 millions de foyers bénéficiant d’une aide au logement, ces derniers regroupent seulement 11,6 millions de personnes (figure 2). La part de la population bénéficiaire passe de 8 % hors unité urbaine à 12 % dans les zones urbaines sans quartier prioritaire, puis à 19 % dans les environnements urbains des QPV. Elle atteint 49 % dans les QPV, du fait d’un niveau de vie plus faible et d’une part de locataires deux fois plus élevée (84 %, contre 40 % au niveau national).

Figure 2 – Foyers allocataires bénéficiant d’une aide au logement au 31 décembre 2021

Figure 2 – Foyers allocataires bénéficiant d’une aide au logement au 31 décembre 2021 - Lecture : 1 086 000 foyers résidant en QPV bénéficient d’une aide au logement au titre du mois de décembre 2021, soit 65,3 % des foyers allocataires représentant 49,1 % de la population vivant en QPV. 73,7 % de ces foyers louent un logement dans le parc social.
Bénéficiaires d’une aide au logement Répartition selon le type de logement
(en %)
Effectif Part parmi les foyers allocataires
(en %)
Part dans la population
(en %)
Parc locatif social Parc locatif privé Accession à la propriété Autres
Quartiers prioritaires (QPV) 1 086 000 65,3 49,1 73,7 21,6 1,3 3,5
Unités urbaines englobant les QPV 3 611 600 45,7 18,4 34,0 56,7 2,5 6,9
Unités urbaines sans QPV 752 200 34,4 12,3 37,0 48,4 4,8 9,8
Hors unités urbaines 474 400 23,4 7,5 20,7 58,6 10,6 10,2
Ensemble 5 924 200 43,0 17,4 40,6 49,4 3,2 6,9
  • Note : la modalité « Autres » inclut les foyers de logement, les résidences universitaires, les Ehpad ou centres de long séjour, etc.
  • Lecture : 1 086 000 foyers résidant en QPV bénéficient d’une aide au logement au titre du mois de décembre 2021, soit 65,3 % des foyers allocataires représentant 49,1 % de la population vivant en QPV. 73,7 % de ces foyers louent un logement dans le parc social.
  • Champ : France hors Mayotte, foyers allocataires bénéficiaires d’une aide au logement.
  • Sources : Cnaf, fichier Allstat Fr6 décembre 2021, traitements : Cnaf, Insee ; Insee, recensement de la population 2018.

Les bénéficiaires d’une aide au logement sont en effet majoritairement locataires d’un logement ordinaire (pour 90 % d’entre eux). Seulement 3 % la perçoivent au titre d’une accession à la propriété, et 7 % dans un autre cadre (foyers logement, maisons de retraite, résidences universitaires, etc.). La part des locataires parmi les bénéficiaires d’une aide au logement est un peu plus élevée dans les QPV (95 %) qu’ailleurs. Une part plus élevée de logements sociaux caractérise les QPV : 70 % des résidences principales y sont des logements sociaux, contre 15 % sur l’ensemble du territoire. Aussi, 74 % des bénéficiaires d’allocations logement sont locataires du parc social dans les QPV, contre 41 % tous espaces confondus.

Des bénéficiaires d’une aide au logement nettement plus jeunes dans les environnements urbains des QPV

L’obtention d’une aide au logement dépend du niveau des ressources et de la composition du foyer. Les foyers avec un seul adulte, a fortiori avec enfants, et les familles nombreuses sont plus nombreux à bénéficier de cette aide. Les personnes vivant seules sont majoritaires parmi les foyers percevant une aide au logement : 59 %, contre 41 % de l’ de la population française (figure 3). Les familles monoparentales sont également plus nombreuses (21 % contre 10 %), notamment lorsqu’elles comptent trois enfants ou plus. Les couples avec trois enfants ou plus sont aussi plus représentés parmi les bénéficiaires d’une aide au logement (7 % contre 4 %). Les autres couples sont au contraire sous‑représentés, surtout ceux sans enfant (5 % contre 25 %).

Figure 3a – Caractéristiques des allocataires percevant une aide au logement en décembre 2021 selon l'âge

en %
Figure 3a – Caractéristiques des allocataires percevant une aide au logement en décembre 2021 selon l'âge (en %) - Lecture : 21,7 % des allocataires percevant une aide au logement ont entre 15 et 24 ans, 8,6 % dans les quartiers prioritaires (QPV). Dans l'ensemble des foyers en France hors Mayotte, 5,9 % des personnes de référence ont entre 15 et 24 ans.
Foyers allocataires bénéficiant d’une aide au logement Ensemble des foyers
Ensemble En QPV
De 15 à 24 ans 21,7 8,6 5,9
De 25 à 39 ans 27,0 26,9 21,3
De 40 à 49 ans 18,0 21,3 17,6
De 50 à 64 ans 20,1 26,4 27,3
65 ans ou plus 13,2 16,7 27,9
Ensemble 100,0 100,0 100,0
  • Note : les caractéristiques sont celles de l’allocataire principal pour les foyers allocataires et de la personne de référence pour les foyers de l’ensemble de la population.
  • Lecture : 21,7 % des allocataires percevant une aide au logement ont entre 15 et 24 ans, 8,6 % dans les quartiers prioritaires (QPV). Dans l'ensemble des foyers en France hors Mayotte, 5,9 % des personnes de référence ont entre 15 et 24 ans.
  • Champ : France hors Mayotte, population de 15 ans ou plus.
  • Sources : Cnaf, fichier Allstat Fr6 décembre 2021, traitements : Cnaf, Insee ; Insee, recensement de la population 2018.

Figure 3a – Caractéristiques des allocataires percevant une aide au logement en décembre 2021 selon l'âge

  • Note : les caractéristiques sont celles de l’allocataire principal pour les foyers allocataires et de la personne de référence pour les foyers de l’ensemble de la population.
  • Lecture : 21,7 % des allocataires percevant une aide au logement ont entre 15 et 24 ans, 8,6 % dans les quartiers prioritaires (QPV). Dans l'ensemble des foyers en France hors Mayotte, 5,9 % des personnes de référence ont entre 15 et 24 ans.
  • Champ : France hors Mayotte, population de 15 ans ou plus.
  • Sources : Cnaf, fichier Allstat Fr6 décembre 2021, traitements : Cnaf, Insee ; Insee, recensement de la population 2018.

Les bénéficiaires d’une aide au logement sont en moyenne plus jeunes : 22 % ont moins de 25 ans, soit près de 4 fois plus que dans l’ensemble des foyers. À l’inverse, seulement un tiers a 50 ans ou plus, contre plus de la moitié sur l’ensemble des foyers. Cela s’explique pour partie par la plus forte proportion d’étudiants parmi les foyers bénéficiant d’une aide au logement que dans l’ensemble des foyers (15 % ont une personne de référence étudiante, contre 3 %).

Cette part d’étudiants est plus faible dans les QPV (5 %), mais plus élevée dans les environnements urbains des QPV (22 %), où sont concentrés les établissements d’enseignement supérieur et l’habitat étudiant. Les étudiants représentant 25 % des foyers allocataires composés d’une personne seule, la part des personnes seules parmi les foyers percevant une aide au logement est logiquement moins élevée dans les QPV (47 %) que dans les environnements urbains des QPV (65 %). De même, la part des moins de 25 ans y est nettement plus faible que dans les unités urbaines englobantes (9 % contre 30 %).

Sur un an, une forte baisse des bénéficiaires de l’aide au logement, moins marquée dans les QPV

Entre décembre 2020 et décembre 2021, le nombre de foyers allocataires percevant au moins l’une des prestations de la CAF a diminué de 1,7 % (figure 4). Cette baisse efface la hausse de 2020 consécutive à la Covid 19 (+ 1,8 %). La baisse du nombre de foyers allocataires est plus élevée dans les QPV (- 2,6 %), en raison principalement de la diminution plus forte du nombre de foyers bénéficiant de prestations familiales (- 2,2 %, contre - 0,7 % en France hors Mayotte).

Figure 4 – Évolution du nombre de foyers allocataires par domaine de prestations et zone géographique entre décembre 2020 et décembre 2021

en %
Figure 4 – Évolution du nombre de foyers allocataires par domaine de prestations et zone géographique entre décembre 2020 et décembre 2021 (en %) - Lecture : le nombre de foyers allocataires percevant une aide au logement a diminué de 7,2 % dans les QPV entre décembre 2020 et décembre 2021.
Quartiers prioritaires (QPV) Unités urbaines englobant les QPV Unités urbaines sans QPV Hors unités urbaines Ensemble
Prestations familiales – 2,2 – 0,6 – 0,4 – 0,4 – 0,7
Aides au logement – 7,2 – 8,0 – 11,4 – 14,0 – 8,8
Solidarité et insertion – 1,4 – 0,7 – 1,1 – 1,6 – 1,0
Ensemble des foyers allocataires – 2,6 – 1,6 – 1,8 – 1,6 – 1,7
  • Lecture : le nombre de foyers allocataires percevant une aide au logement a diminué de 7,2 % dans les QPV entre décembre 2020 et décembre 2021.
  • Champ : France hors Mayotte.
  • Sources : Cnaf, fichier Allstat Fr6 décembre 2021 et décembre 2020, traitements : Cnaf, Insee.

Figure 4 – Évolution du nombre de foyers allocataires par domaine de prestations et zone géographique entre décembre 2020 et décembre 2021

  • Lecture : le nombre de foyers allocataires percevant une aide au logement a diminué de 7,2 % dans les QPV entre décembre 2020 et décembre 2021.
  • Champ : France hors Mayotte.
  • Sources : Cnaf, fichier Allstat Fr6 décembre 2021 et décembre 2020, traitements : Cnaf, Insee.

La baisse du nombre de l’ensemble des foyers allocataires s’explique principalement par une forte diminution des bénéficiaires des aides au logement (- 8,8 %), liée au nouveau mode de prise en compte des ressources pour le calcul des aides au logement mis en place en janvier 2021 (encadré). Cette forte baisse fait suite à une hausse l’année précédente (+ 2,1 %), similaire à la hausse du nombre d’allocataires dans leur ensemble, toutes prestations confondues. Elle est un peu moins marquée dans les QPV (- 7,2 %) et s’accentue lorsqu’on s’éloigne des centres urbains (- 14,0 % dans les communes hors unités urbaines).

En décembre 2021, les caisses d’allocations familiales ont versé un montant global de 1,3 milliard d’euros au titre des aides au logement, en baisse de 12,7 % par rapport à décembre 2020. Pour le mois de décembre, le montant des aides au logement s’élève en moyenne à 213 euros par foyer (à 238 euros dans les QPV). Il a peu diminué en un an (en baisse de 10 euros en moyenne, soit - 4 %), relativement à la baisse du nombre de bénéficiaires.

Encadré – Le nouveau mode de prise en compte des ressources pour le calcul des aides au logement et son effet sur les montants versés

Mise en place en janvier 2021, la réforme des aides au logement repose sur deux grands changements qui ont pour objectif de rendre les aides versées plus cohérentes avec la situation économique des foyers lorsque leurs ressources évoluent :

  • les ressources retenues pour le calcul des aides au logement sont celles perçues par le foyer au cours des 12 derniers mois, et non plus les revenus déclarés correspondant à la situation du foyer deux ans plus tôt ;
  • les montants des aides au logement sont à présent révisés chaque trimestre (hors changements familiaux ou professionnels), au lieu d’une actualisation annuelle (en janvier) selon l’ancienne règle.

Ce nouveau mode de calcul a été rendu possible grâce au prélèvement à la source ; une grande partie des ressources sont désormais récupérées automatiquement dans le Dispositif de ressources mensuelles. Les autres paramètres de calcul de ces aides n’ont pas été modifiés : à configuration familiale, ressources et logement constants, les aides au logement versées demeurent identiques. Cette réforme a été accompagnée de mesures visant à en atténuer les effets négatifs pour certains publics (avec par exemple, un maintien des droits pour les retraités, chômeurs et étudiants salariés).

Toutes choses égales par ailleurs, en comparant les aides versées en 2021 à une situation simulée sans réforme [Ouvrir dans un nouvel ongletCNAF, 2022], le montant d’aide au logement reçu n’a pas été modifié lors de la mise en place de la réforme pour près de la moitié des foyers. Pour un tiers, il est plus faible qu’en l’absence de réforme (7 % d’entre eux ont perdu leur droit à allocation), et il est plus élevé pour les 18 % restants. Toutefois, l’effet de la réforme n’est pas uniforme et varie selon le profil sociodémographique de l’allocataire. Les foyers dont l’allocataire principal est en emploi ou un jeune non étudiant sont davantage concernés par une baisse des aides reçues. À l’inverse, les aides diminuent moins souvent lorsque l’allocataire principal est un chômeur ou un étudiant non salarié. Ces ajustements plus rapides à la hausse ou à la baisse s’expliquent par la contemporanéisation des ressources, et par les révisions trimestrielles du droit qui actualisent la situation des allocataires.

Publication rédigée par :Claire Formont (Insee), Laurent Jacquemin (Cnaf)

Sources

Cette étude exploite les données sur les allocataires CAF, provenant des fichiers des caisses d’allocations familiales. Le champ est celui de l’ensemble des foyers allocataires en France hors Mayotte ayant un droit versable à au moins une prestation légale au cours du mois de décembre 2021 ou à une prestation versée en une seule fois au cours de l’année, comme l’allocation de rentrée scolaire. Les prestations gérées par d’autres organismes publics (notamment la Mutualité sociale agricole) ne sont pas incluses dans le champ de l’étude.

Pour des raisons méthodologiques, les chiffres de cette publication peuvent légèrement différer de ceux diffusés sur le site Ouvrir dans un nouvel ongletdata.caf.fr (impact des corrections issues du processus de géolocalisation des adresses, nécessaire à l’exploitation à un niveau infracommunal) ou sur insee.fr (prise en compte des foyers allocataires rattachés à une adresse administrative).

Définitions

Les prestations familiales prises en compte dans cette étude sont les allocations familiales (AF), le complément familial (CF), l’allocation de rentrée scolaire (ARS), la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), l’allocation de soutien familial (ASF), l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Les prestations de solidarité et d’insertion incluent le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité (PPA) et l’allocation adulte handicapé (AAH).

Les aides au logement regroupent trois prestations, non cumulables et accordées selon l’ordre de priorité suivant :

  • l’aide personnalisée au logement (APL) destinée aux locataires d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État, ou aux accédants à la propriété, sous certaines conditions ;
  • l’allocation de logement familiale (ALF) destinée aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l’APL et qui sont mariées depuis moins de 5 ans ou ont des enfants (nés ou à naître) ou une personne à charge ;
  • l’allocation de logement sociale (ALS) destinée aux locataires qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL ni de l’ALF.

Le montant de l’aide au logement dépend du nombre d’enfants et des autres personnes à charge, du lieu de résidence, du montant du loyer dans la limite d’un certain plafond, des ressources du foyer des 12 derniers mois.

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont des territoires d'intervention du ministère de la Ville, définis par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014.

Leur liste et leurs contours ont été élaborés par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), devenu depuis le 1er janvier 2020 l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

En France métropolitaine, en Martinique et à La Réunion, ils ont été identifiés selon un critère unique, celui du revenu par habitant. L'identification des quartiers prioritaires a été réalisée à partir des données carroyées de l'Insee (source : RFL 2011). Dans les autres départements d'outre-mer, l'identification s'est faite à partir des données du Recensement à l'Iris. Une fois l'identification opérée, des échanges ont eu lieu avec les élus locaux afin de s'assurer de la cohérence du périmètre réglementaire du quartier prioritaire et, le cas échéant, l'ajuster. Les périmètres des QPV sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la France métropolitaine et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements et collectivités d'outre-mer, rectifiés par le décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015.

Les environnements urbains des QPV sont définis comme les unités urbaines comprenant au moins un QPV, à l’exclusion des QPV eux-mêmes.

La notion d’unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d’habitants. Les unités urbaines sont construites en France métropolitaine et dans les DOM d’après la définition suivante : une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.

L’ensemble des foyers est défini à partir du recensement de la population de France hors Mayotte, comme l’ensemble des familles (couples avec ou sans enfants ou familles monoparentales), les personnes vivant seules ou les personnes hors famille vivant dans un ménage de plusieurs personnes. Les caractéristiques sont celles de la personne de référence du foyer. Le champ est restreint aux personnes de référence de 15 ans ou plus.

Les caractéristiques des allocataires sont celles de l’allocataire principal (ou personne de référence) du foyer allocataire. Le champ est restreint aux allocataires de 15 ans ou plus.