Le répertoire Sirene identifie les unités légales et les établissements en France depuis 1970 (Létoquart et Reffet, 1969). En près de 50 ans, le répertoire a connu deux refontes importantes : comme ses prédécesseurs Sirene 2 en 1986 et Sirene 3 en 2005 (Picard et Chazelas, 2003), le programme Sirene 4 modernisera la gestion du répertoire, cette fois-ci à l’horizon 2022-2023.

Sirene aujourd’hui, c’est 31 millions d’établissements, 4 millions d’événements traités chaque année, et plus de 10 000 utilisateurs réguliers. Faire évoluer un référentiel de cette importance suppose un certain nombre de précautions, que nous allons aborder dans cet article. Mais si la troisième refonte de Sirene répond à des préoccupations identiques à celles qui ont précédé – diminution des coûts de gestion, simplification administrative pour les entreprises, rationalisation des traitements et du système d’information – elle s’en démarque par son contexte : l’environnement administratif est traversé d’évolutions majeures, impulsées par le politique ; les institutions accélèrent leur adaptation à la révolution numérique ; les exigences des utilisateurs s’amplifient. Enfin, la statistique publique met en œuvre de nouvelles méthodes de développement de ses projets.

Le répertoire national d’identification des entreprises et des établissements concerne toutes les unités légales implantées sur le territoire national. Il a été créé par le décret du 14 mars 1973 et sa gestion confiée dès ce moment à l’Insee : l’institut a conçu et met à jour depuis près de 50 ans, le système Sirene (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements). À ce titre, il est un des rares instituts de statistiques, avec celui de la Suisse, qui tient un répertoire administratif des entreprises.

L’Insee attribue un numéro unique d’identification, le numéro Siren, aux personnes morales et aux entrepreneurs individuels et le numéro Siret à chacun de leurs établissements, c’est-à-dire à chaque implantation géographiquement distincte. L’usage généralisé de ce numéro unique par l’administration et par la statistique publique place le répertoire Sirene au cœur du dispositif d’information sur les entreprises.

Le répertoire concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d’activité, situées en métropole, ainsi que dans les tous les départements et certaines collectivités d’outre-mer. Les organismes publics y sont également répertoriés ainsi que les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France. Les entreprises et établissements de Monaco ou en Andorre peuvent également demander à y figurer.

Sont donc inscrits au répertoire tous les entrepreneurs individuels ou les personnes morales immatriculées au Registre du commerce et des sociétés, ou au Répertoire des métiers, ou employant du personnel salarié, ou soumises à des obligations fiscales, ou bénéficiaires de transferts financiers publics.

Pour mettre à jour Sirene, l’Insee reçoit des informations du réseau constitué des 1 400 centres de formalités d’entreprises (CFE) : implantés au sein des institutions en charge des fichiers et registres cités plus haut, ces centres permettent aux entreprises de déclarer en un seul lieu les formalités nécessaires à leur prise en compte dans les systèmes d’information de l’ensemble des administrations concernées.

Pour que le principe à la base de la création des CFE puisse fonctionner, il faut non seulement réceptionner les informations, mais également les retransmettre. L’Insee communique en permanence les évolutions enregistrées dans le répertoire Sirene (créations, modifications, cessations d’activité, appelées aussi « mouvements ») aux associés et partenaires du répertoire : ces flux d’informations placent depuis longtemps Sirene au cœur d’un écosystème complexe (figure 1).

Le dispositif (identification unique, écosystème autour du répertoire) permet de constituer avec Sirene le référentiel français des entreprises et des établissements. Celui-ci irrigue les systèmes d’information de l’administration, mais également du secteur privé, évitant ainsi à chacun d’assurer son propre suivi de la vie des entreprises.

Toutefois, un référentiel n’est pas une base de données comme une autre. Le responsable de la tenue d’un référentiel se doit de suivre un certain nombre de bonnes pratiques (Bizingre, Paumier et Rivière, 2013). En France, l’État a confié à la direction interministérielle du Numérique (Dinum) la mission de définir ses propres critères (voir encadré 1 et (Ouvrir dans un nouvel ongletDisic, 2013)). Si la gestion du répertoire Sirene suit déjà la majorité des préconisations de la Dinum, le programme Sirene 4 sera l’occasion d’un pas supplémentaire dans cette direction, par exemple en matière d’historisation systématique des données d’identification (règle RA6).

Référentiel officiel pour servir une large palette d’utilisateurs institutionnels ou privés, Sirene est également un outil au cœur du système statistique public sur les entreprises. Or au fil du temps, il est apparu que la description purement juridique ne suffisait pas à représenter correctement l’activité des entreprises du point de vue économique.

Figure 1. L’écosystème Sirene

Si l’Insee gère depuis les années soixante-dix le répertoire Sirene, c’est en partie parce que l’institut y avait un intérêt fort : la gestion du répertoire lui permet de se constituer la base de sondage indispensable à la conduite de ses enquêtes auprès des entreprises.

Mais l’extension progressive des sources d’informations a aussi alourdi le répertoire de tout un ensemble d’unités qui n’intéressent pas le statisticien, parce que dépourvues de consistance économique. De plus, l’évolution de l’organisation interne aux entreprises a rendu l’unité légale seule de moins en moins adaptée à la statistique économique.

Depuis 2012, l’Insee utilise le répertoire Sirene pour construire Sirus, son répertoire des unités statistiques (Béguin et Haag, 2017). Ces unités statistiques permettent de mieux décrire le tissu économique que les unités légales, en incluant les groupes, les réseaux et les entreprises profilées (Haag, 2019), mais aussi en mettant à disposition du service statistique public (SSP) un grand nombre de variables statistiques absentes de Sirene.

Sirus est aujourd’hui l’outil de référence pour vérifier les données d’identification dans les opérations statistiques impliquant la connaissance de variables relatives à des entreprises (au sens statistique du terme, voir (Haag, 2019)) ou des établissements. C’est également une base de données pour les études structurelles sur des zones géographiques plus ou moins fines ou sur certaines catégories d’entreprises.

Base de sondage des enquêtes de la statistique publique, le répertoire Sirus est utilisé notamment pour tirer les échantillons des enquêtes annuelles d’entreprises dans l’industrie, la construction, le commerce et les services. Sources privilégiées du suivi de la démographie des entreprises, les mises à jour enregistrées dans le répertoire Sirus permettent également d’élaborer les statistiques mensuelles de création d’entreprises publiées par l’Insee.

Pour les utilisateurs n’appartenant pas à la Statistique publique, l’accès au répertoire Sirene relève d’une approche spécifique, qui elle aussi a évolué au cours des années récentes.

L’administration française est traversée régulièrement par des réformes portant des enjeux de simplification administrative pour les entreprises ; à leur création, Sirene et les CFE avaient d’ailleurs constitué des étapes importantes de ce mouvement. Plus récemment, plusieurs événements ont contribué à l’évolution de la diffusion du répertoire Sirene.

Lancé en 2013, le programme « Ouvrir dans un nouvel ongletDites-le-nous une fois » prévoit que les données d’entreprises soient échangées entre administrations au lieu d’être demandées plusieurs fois aux entreprises. Dans un autre ordre d’idée, l’orientation de « l’État-plateforme » cherche à favoriser les services numériques pour accéder aux bases de données publiques, plutôt que la compilation de ces bases dans les environnements de leurs utilisateurs (Ouvrir dans un nouvel ongletSGMAP, 2020 ; Colin et Verdier, 2015 ; Ouvrir dans un nouvel ongletDinsic, 2016 ; Ouvrir dans un nouvel ongletBiehl, 2016). In fine, ces deux actions de la puissance publique ont incité l’Insee à conduire en 2017 son propre projet de modernisation, celui de la diffusion de Sirene.

Dans le même temps, la direction de la Sécurité sociale demandait d’accéder directement à la totalité des données historiques du répertoire Sirene ; ceci a également contribué à restructurer fortement l’offre de l’Insee concernant Sirene.

En choisissant de développer une API (Application Programming Interface) pour mettre Sirene à la disposition de ses utilisateurs (encadré 2), l’Insee a contribué à séparer les deux fonctions autrefois intimement liées : la gestion et la diffusion du répertoire.

Ce faisant, on assiste à une petite révolution culturelle : du côté Insee, la technique des API diminue fortement la charge de conception des produits de diffusion ; du côté des utilisateurs des données, qu’ils soient ou pas partie prenante de la gestion des formalités d’entreprises, Sirus et l’API Sirene rationalisent la partie du système d’information consacrée à la mise à disposition des données Sirene (figure 2).

Avant même de lancer sa troisième refonte de Sirene, l’Insee avait donc déjà fait évoluer fortement le répertoire : en isolant dans Sirus la partie du référentiel utile aux statisticiens, en séparant la gestion du répertoire administratif de sa diffusion, en modernisant la technologie de la mise à disposition de Sirus et de Sirene. Dans ces conditions, on est conduit à s’interroger sur ce qui a justifié le lancement d’une nouvelle refonte, le programme Sirene 4.

Figure 2. L’étude d’urbanisation de Sirene facilite la définition des périmètres

Sirene est une des opérations majeures de l’Insee, par sa finalité d’abord, mais aussi par l’ampleur des moyens que l’Insee consacre à sa gestion. L’institut revisite régulièrement les coûts engagés dans les opérations dont il a la charge : une revue concernant spécifiquement Sirene a débouché en 2013 sur des recommandations, dont certaines ont pu être mises en œuvre rapidement : rationalisation de l’accueil téléphonique, refonte de l’automate de traitement des déclarations, en vue de le rendre plus performant, etc.

Mais d’autres demandes nécessitaient une forte évolution applicative. Or, côté métier comme côté informatique, les équipes étaient largement mobilisées par un autre chantier, celui de la rationalisation de l’exploitation informatique de l’Insee, lequel s’est achevé fin 2017.

Ce délai, involontaire, a permis de conduire le projet d’API Sirene cité plus haut, mais également deux études qui se sont révélées importantes pour la préparation du programme Sirene 4.

Ces travaux préparatoires ont bien évidemment intégré les objectifs déjà cités (encadré 2) du gouvernement de l’époque, en matière de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, avec notamment la décision du comité interministériel de la Modernisation de l’action publique du 18 décembre 2013 faisant du répertoire Sirene la référence en matière d’identité des entreprises.

Leurs résultats devront être adaptés pour mettre en œuvre les décisions plus récentes, notamment la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), très structurante pour les entreprises (encadré 3). Mais à très court terme, un autre plan d’actions gouvernemental a un impact déjà mesurable sur le programme Sirene 4.

L’État a lancé en avril 2019 TECH.GOUV, un programme pour accélérer la transformation numérique du service public. Sa feuille de route distingue plusieurs missions, notamment « Idnum » dont un des projets est le « Développement et déploiement de ProConnect et de l’écosystème associé ». ProConnect est le pendant pour les entreprises de Ouvrir dans un nouvel ongletFranceConnect pour les particuliers ; ce sera un dispositif d’authentification des personnes physiques agissant pour le compte des unités légales.

Les premiers travaux sur ce projet 2019-2020 positionnent l’Insee, via le répertoire Sirene, comme un contributeur majeur. L’architecture fonctionnelle prévoit d’inclure les dirigeants des entreprises dans le répertoire (sans pour autant en faire une diffusion publique) et d’y distinguer les habilitateurs principaux qui, au sein des entreprises, sont responsables de l’attribution des droits d’accès aux différents portails des services publics, comme Ouvrir dans un nouvel ongletwww.impot.gouv.fr ou Ouvrir dans un nouvel ongletwww.net-entreprises.fr. Pour les habilitateurs principaux, le répertoire Sirene contiendra leur courriel et éventuellement leur téléphone mobile, qui seront mis à disposition de ProConnect. Ces données permettront de plus à toute administration de contacter l’entreprise par internet, évitant ainsi un courrier papier au siège social.

Après les orientations politiques, intéressons-nous maintenant aux utilisateurs opérationnels du répertoire Sirene.

Dans la doctrine traditionnelle de conduite des projets, une bonne pratique consiste à synthétiser l’ensemble des besoins utilisateurs pour permettre la meilleure définition du projet. Plusieurs opérations ont permis d’illustrer concrètement certaines attentes.

En 2014, avec l’aide du secrétariat général à la Modernisation de l’action Publique (SGMAP), dans le cadre du programme « Dites-le-nous une fois », l’Insee a rencontré plusieurs administrations pour mieux comprendre leur usage des données de Sirene et leurs attentes. En voici trois illustrations :

Dans le cadre de hackathons organisé par le SGMAP en 2016 ou l’Insee en 2018, d’autres besoins ont été notés en plus de ceux recueillis par l’enquête de satisfaction des utilisateurs des données réalisée dans le cadre de la démarche qualité en 2017 (Insee, 2017 ; Insee, 2018). Trois exemples peuvent être présentés :

Une fois passés en revue l’environnement du répertoire, le contexte politique du programme et certains besoins utilisateurs, il est temps d’aborder les objectifs de cette troisième refonte.

Comme indiqué ci-dessus, tout usage des données en dehors de la sphère de gestion est renvoyé à la diffusion du répertoire Sirene (API Sirene https://api.insee.fr, Ouvrir dans un nouvel onglethttps://data.gouv.fr/, Ouvrir dans un nouvel onglethttps://sirene.fr). Pour les utilisateurs des données, les seuls changements envisagés à ce stade sont d’augmenter le nombre de variables historisées, de détailler un peu plus les composantes de l’adresse et d’être plus strict sur les valeurs admissibles.

Les objectifs de la refonte, par ordre décroissant de priorité, sont les suivants :

L’Insee traite chaque jour 18 000 déclarations. Plus de 60 % sont traitées automatiquement. Le traitement manuel des déclarations est consacré à trois activités bien déterminées : l’identification de l’unité visée par la déclaration, la codification de l’activité principale de l’entreprise et le traitement d’anomalies, d’incohérences ou d’imprécisions dans la déclaration.

Pour des gains en gestion supplémentaires, l’Insee dépend de ses partenaires. Le premier sujet est la qualité des données entrantes ; le deuxième est la capacité de confronter le répertoire Sirene aux autres registres et répertoire ; le troisième est la capacité à dématérialiser les relations avec les entreprises.

La qualité des données contenues dans les déclarations ou, pour le secteur public, fournies par les administrations, ne peut pas s’améliorer spontanément : avec des objectifs différents (la qualité des données du répertoire par opposition au traitement immédiat des déclarations) et des moyens en baisse dans toutes les organisations, il est nécessaire d’instaurer un dialogue régulier pour convenir petit à petit de contrôles plus stricts sur le contenu des déclarations, qui permettra la diminution du délai global de traitement. Le bouleversement des acteurs en matière de déclarations d’entreprises (par exemple les conséquences de la loi PACTE, voir encadré 3) peut être un accélérateur de cette évolution, ou un frein.

Deuxième sujet, la confrontation avec d’autres registres et répertoires est nécessaire pour rectifier certaines données divergentes (en général pour des raisons matérielles) et, au-delà, vérifier les procédures d’échanges et de traitements des données dans un environnement administratif complexe. Les travaux préparatoires à la mise en place du registre général des entreprises pourraient être l’occasion d’améliorer la qualité d’ensemble, si tous disposent des moyens d’instruire et de corriger les écarts.

Enfin, plus classiquement, certaines procédures spécifiques de l’Insee, comme la demande de modification de l’activité principale, pourraient être dématérialisées avec ProConnect, comme la demande de modification du statut de diffusion https://statut-diffusion-sirene.insee.fr/ l’a été avec FranceConnect. Ceci se fera progressivement, en fonction du calendrier de migration des entreprises à ProConnect.

L’objectif le plus important pour l’Insee, donc indirectement pour les partenaires et les entreprises, est de faire des gains en gestion. Cependant, les évolutions de l’organisation des partenaires et du contenu des formalités sont récurrentes, et parfois urgentes : il faut également être capable de les traiter de façon plus efficace.

La commission de coordination des centres de formalités des entreprises (Ouvrir dans un nouvel ongletCCCFE) élabore et fait évoluer la norme fonctionnelle d’échanges automatisés d’information des CFE (EDI CFE) ; cette norme constitue la traduction en langage informatique des renseignements recueillis par les CFE et transmis à leurs divers partenaires. L’Insee préside cette commission, dont le secrétariat est assuré par la direction générale des Entreprises, et gère cette norme d’échanges EDI CFE avec l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (Ouvrir dans un nouvel ongletACOSS) à travers le groupe Norme de la CCCFE.

Les gains en administration du répertoire seront apportés principalement par la mise en place d’un outil de gestion de la norme : il permettra de vérifier la cohérence interne de la norme et d’en gérer les différentes versions ; cela concerne également la partie qui s’applique aux échanges de l’Insee avec les destinataires. Ce sera l’occasion de mettre en place des bonnes pratiques après concertation avec les parties prenantes.

En ce qui concerne le rôle de tenue du répertoire, l’objectif du programme Sirene 4 est de gérer plus facilement les évolutions en mettant en place un moteur de règles, ce qui, en complément de la gestion de la norme, permettra de standardiser les traitements et, ainsi, de faciliter leurs évolutions.

Enfin, il sera nécessaire de mettre en œuvre des études d’impact : pour ce faire, il faudra développer la capacité à faire tout ou partie des traitements en double, afin de mesurer la qualité des processus. De même, des environnements de simulation seront nécessaires pour étudier l’impact des changements sur les traitements et le poste de gestion.

Sirene 4 devrait ainsi permettre des gains réguliers en efficacité, seule réponse possible à l’accroissement annuel de la charge de travail, qui peut être assez fort : on l’a constaté récemment lors des changements juridiques concernant les micro-entrepreneurs, qui ont eu des conséquences importantes sur le volume des traitements dans Sirene.

Le recours aux techniques d’automatisation du développement et de l’exploitation informatique (DevOps) va également dans ce sens (Doerrfeld, van der Mersch, Sandoval et Wood, 2016). Outre la nouvelle application de gestion, c’est une véritable usine de développement logiciel qui est mise en place et servira pour les maintenances ultérieures.

Ce sont aussi les nouvelles architectures, sur la base de services indépendants, qui permettront de gérer plus facilement les évolutions.

La loi PACTE prévoit un guichet unique, mais derrière le guichet, que va-t-il se passer ? Le fonctionnement actuel des échanges entre les partenaires repose sur des traitements par lots en temps différé. Un fonctionnement typique est d’envoyer le lot des déclarations de la journée J à l’Insee le soir ; l’Insee l’intègre le lendemain et renvoie le soir même ce qui a été traité dans la journée, automatiquement ou par les gestionnaires ; le destinataire le reçoit donc à J+2 alors que le traitement pourrait être instantané pour les déclarations qui ne requièrent pas de traitement manuel.

En plus du traitement par lots, le programme Sirene 4 prévoit de permettre le traitement au fil de l’eau : le partenaire envoie une déclaration par service web, l’Insee renvoie immédiatement le résultat du traitement s’il peut être traité automatiquement. Même pour les déclarations qui doivent être reprises par un gestionnaire, tout le monde gagne deux jours de délai par suppression des temps morts.

La mise à disposition des déclarants de leur avis d’immatriculation au répertoire Sirene par support électronique permettra également de gagner le délai d’acheminement du courrier papier, dès que les entreprises auront des données de contact électronique sûres.

D’autres gains pour les partenaires et les déclarants seront également possibles via un bouquet de services fourni par l’API Sirene (pour le pré-remplissage de formulaires de modification), le répertoire national d’identification des personnes physiques pour la vérification de l’identité ainsi que par des API d’assistance à la saisie de données géographiques, par l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN).

Après avoir décrit les trois objectifs de Sirene 4, quelle trajectoire pour les atteindre ?

On a vu que certains objectifs de Sirene 4 ne dépendaient que des moyens de l’Insee tandis que d’autres nécessitaient la coopération d’acteurs externes qui ont leurs propres projets et leurs propres priorités. De plus, les missions de certains de ces acteurs vont être redéfinies par la mise en œuvre de la loi PACTE. Le biais de l’approche projet nous fait croire, ou nous fait espérer, que tous les changements interviendront dans le bon calendrier, celui du programme Sirene 4.

En fait, on peut distinguer plusieurs calendriers :

Il n’est pas possible de connaître le détail de tous ces calendriers, et de leurs répercussions sur nos partenaires, avant d’organiser le programme Sirene 4. La conduite du programme devra s’adapter aux circonstances. Les méthodes actuelles de développement prônent l’agilité. Toutefois, l’agilité pour les grands projets n’est pas encore aussi bien établie.

Face aux incertitudes, la méthode agile (Ouvrir dans un nouvel ongletSchwaber et Sutherland, 2017 ; Reinertsen, 2009 ; Sutherland et Sutherland, 2014) suivie par la très grande majorité des projets de l’Insee permettra plus facilement de s’adapter aux circonstances ainsi qu’aux imprévus techniques (encadré 4). Les méthodes agiles privilégient l’adaptation aux changements de l’environnement, des besoins ou des technologies au suivi d’un plan « immuable ».

Toutefois, la taille de l’équipe (12 personnes en septembre 2019, une vingtaine en septembre 2020) ne permet pas d’utiliser telle quelle la méthode Scrum, bien adaptée à une taille d’équipe de trois à neuf membres. Une adaptation pragmatique sera nécessaire en s’appuyant sur différents éléments des méthodes de passage de l’agilité à l’échelle, comme Less (Ouvrir dans un nouvel ongletLarman et Vodde, 2016), Safe (Leffingwell, 2018) ou Scrum@Scale (Ouvrir dans un nouvel onglethttps://www.scrumatscale.com/).

Ainsi, le programme pourrait être configuré en sous-équipes, le temps de quelques itérations, ou mettre en place une revue et une planification trimestrielle, pour mieux coordonner les projets entre eux.

En plus de l’association des utilisateurs internes aux démonstrations de l’avancement des travaux, l’Insee a mis au point une méthode originale de prise en compte de leurs besoins.

Pour les projets ayant un impact organisationnel potentiellement fort, l’Insee a recours à une méthode de détermination des rôles et des compétences (encadré 5). Les travaux préparatoires au programme Sirene 4 se sont largement concentrés sur les gains de productivité demandés, les besoins des gestionnaires, des experts et des responsables de site ou de pôle de compétence doivent être cartographiés.

Cette démarche en organisation du travail ne permet pas de faire l’économie des travaux d’ergonomie et d’expérience utilisateur, pour aborder plus en détail tel ou tel aspect de l’application.

Évidemment, un aspect important du changement pour les utilisateurs est de savoir quand et comment il aura lieu.

En ce qui concerne le premier objectif du programme, des gains en gestion, la stratégie de mise en place a été définie : des premiers changements seront réalisés en 2020 pour des gains, toutes choses égales par ailleurs, en année pleine dès 2021. Les autres gains mis en place en 2022 pour un effet en 2023.

Pour le reste du programme, des services périphériques seront disponibles régulièrement chaque année à partir de 2020, mais pour l’essentiel de la transformation du système d’information, et notamment le travail des gestionnaires, la stratégie n’est pas arrêtée sachant qu’en aucun cas il n’est possible de suspendre la gestion pour changer d’outil.

Un travail d’analyse conjoint Sirene 3 – Sirene 4 doit être réalisé pour la mi-2020 pour examiner la façon dont certains changements pourraient être mis en place progressivement et limiter, autant que faire se peut, les risques liés à une approche en big bang.

Pour ce qui est de la question posée dans le titre, un programme trop ambitieux ou pas assez, le lecteur jugera.

Au-delà de Sirene 4, plusieurs chantiers apparaissent déjà : la modernisation de la codification de l’activité principale, par exemple avec des techniques d’intelligence artificielle, éventuellement la mise à disposition des activités secondaires des entreprises, sans compter la poursuite régulière de l’amélioration de l’identification, l’impact de la dématérialisation des formalités des entreprises.